Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 septembre 2023

La présente politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le service et vous informe de vos droits en matière de protection de la vie privée et de la manière dont la loi vous protège. Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le service. En utilisant le service, vous acceptez la collecte et l'utilisation des informations conformément à la présente politique de confidentialité.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente politique de confidentialité :

• Compte désigne un compte unique créé pour vous afin d'accéder à notre service ou à des parties de notre service.
• Affilié : une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, le terme "contrôle" désignant la propriété de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit à un vote pour l'élection des administrateurs ou d'autres responsables de la gestion.
• L'application fait référence à , le programme logiciel fourni par la société.
• L'entreprise (désignée par ‘’l’entreprise’’, ‘’Société‘’, ‘’nous’’ dans le présent accord) se réfère à Nocratès.
• Le pays fait référence à : France.
• Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu'un téléphone portable ou une tablette numérique.
• Données Personnelles : toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.
• Service désigne l'application.
• Prestataire de service désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il s'agit de sociétés tierces ou de personnes employées par la Société pour faciliter le Service, pour fournir le Service au nom de la Société, pour effectuer des services liés au Service ou pour aider la Société à analyser la façon dont le Service est utilisé.
• Les données d'utilisation sont des données collectées automatiquement, générées par l'utilisation du service ou par l'infrastructure du service elle-même (par exemple, l’heure de la dernière connexion).
• Vous désigne la personne qui accède au Service ou qui l'utilise, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l'utilise, selon le cas.

Collecte et utilisation de vos Données Personnelles

Types de données collectées

Données Personnelles

Lors de l'utilisation de notre service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnelles identifiables peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à :

Données d'utilisation

Les données d'utilisation sont collectées automatiquement lors de l'utilisation du Service.

Les données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l'heure et la date de votre visite ainsi que d'autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter des informations chaque fois que vous accédez au service par ou via un appareil mobile.

Informations collectées lors de l'utilisation de l'application

Lors de l'utilisation de notre application, afin d’alimenter les fonctionnalités de notre application, nous pouvons collecter, avec votre autorisation préalable, les informations suivantes

Des informations concernant votre localisation :

Nous utilisons ces informations pour alimenter des fonctionnalités de notre service, pour améliorer et personnaliser notre service. Les informations peuvent être téléchargées sur les serveurs de la Société et/ou d'un fournisseur de services ou elles peuvent être simplement stockées sur votre appareil.

Vous pouvez activer ou désactiver l'accès à ces informations à tout moment, par le biais des paramètres de votre appareil.

Ces informations peuvent être accédées lorsque le service est en premier plan ou en arrière-plan dans le cas d’une utilisation sur appareil.

Utilisation de vos Données Personnelles

La Société peut utiliser les Données Personnelles aux fins suivantes :

• Fournir et maintenir notre service, y compris pour contrôler l'utilisation de notre service.
• Pour gérer votre compte : pour gérer votre inscription en tant qu'utilisateur du service. Les Données Personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du service qui sont disponibles pour vous en tant qu'utilisateur enregistré.
• Pour l'exécution d'un contrat : le développement, la conformité et l'exécution du contrat d'achat des produits, articles ou services que vous avez achetés ou de tout autre contrat conclu avec nous par le biais du service.
• Gérer vos demandes : Pour répondre à vos demandes et les gérer.
• Pour les transferts d'entreprise : Nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou conduire une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit en tant qu'entreprise en activité ou dans le cadre d'une faillite, d'une liquidation ou d'une procédure similaire, dans laquelle les Données Personnelles que nous détenons sur les utilisateurs de nos services font partie des actifs transférés.
• À d'autres fins : Nous pouvons utiliser vos informations à d'autres fins, telles que l'analyse des données, l'identification des tendances d'utilisation, la détermination de l'efficacité de nos campagnes promotionnelles et l'évaluation et l'amélioration de notre service, de nos produits, de nos services, de notre marketing et de votre expérience.

Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

• Avec des fournisseurs de services : Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des fournisseurs de services afin de contrôler et d'analyser l'utilisation de notre service.
• Pour les transferts d'entreprise : Nous pouvons partager ou transférer vos informations personnelles dans le cadre d'une fusion, d'une vente d'actifs de la société, d'un financement ou d'une acquisition de tout ou partie de notre activité à une autre société, ou pendant les négociations relatives à ces opérations.
• Avec des sociétés affiliées : Nous pouvons partager vos informations avec nos sociétés affiliées, auquel cas nous exigerons que ces sociétés affiliées respectent la présente politique de confidentialité. Les sociétés affiliées comprennent notre société mère et toutes les autres filiales, partenaires de coentreprise ou autres sociétés que nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec nous.
• Avec votre consentement : Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à toute autre fin avec votre consentement.

Conservation de vos Données Personnelles

La société ne conservera vos Données Personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos Données Personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques.

La Société conservera également les données d'utilisation à des fins d'analyse interne. Les données d'utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre service, ou lorsque nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

Transfert de vos Données Personnelles

Vos informations, y compris les Données Personnelles, sont traitées dans les bureaux de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers - et conservées sur - des ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

Votre consentement à la présente politique de protection de la vie privée, suivi de votre soumission de ces informations, représente votre accord à ce transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s'assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité et aucun transfert de vos Données Personnelles n'aura lieu vers une organisation ou un pays à moins qu'il n'y ait des contrôles adéquats en place, y compris la sécurité de vos données et d'autres informations personnelles.

Supprimer vos Données Personnelles

Vous avez le droit de supprimer ou de nous demander de vous aider à supprimer les Données Personnelles que nous avons collectées à votre sujet.

Notre service peut vous donner la possibilité de supprimer certaines informations vous concernant à partir du service.

• Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer vos informations à tout moment en vous connectant à votre compte, si vous en avez un, et en visitant la section des paramètres du compte qui vous permet de gérer vos informations personnelles. Vous pouvez également nous contacter pour demander l'accès, la correction ou la suppression de toute information personnelle que vous nous avez fournie.
• Veuillez toutefois noter que nous pouvons être amenés à conserver certaines informations lorsque nous avons une obligation légale ou une base juridique pour le faire.

Divulgation de vos Données Personnelles

Transactions commerciales

• Si la société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, vos Données Personnelles peuvent être transférées. Nous vous préviendrons avant que vos Données Personnelles ne soient transférées et soumises à une politique de confidentialité différente.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, l'entreprise peut être tenue de divulguer vos Données Personnelles si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valables émanant d'autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

Autres obligations légales

La société peut divulguer vos Données Personnelles si elle estime en toute bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour :

• Se conformer à une obligation légale
• Protéger et défendre les droits ou la propriété de l'entreprise
• Prévenir ou enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles en rapport avec le service
• Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du service ou du public
• Protéger contre la responsabilité légale.

Sécurité de vos Données Personnelles

La sécurité de vos Données Personnelles est importante pour nous, mais n'oubliez pas qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos Données Personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

Liens vers d'autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas exploités par Nous. Si vous cliquez sur le lien d'un tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services de tiers.

Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons ponctuellement mettre à jour notre politique de confidentialité. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.

Nous vous en informerons par courrier électronique et/ou par un avis bien visible sur notre service, avant que la modification n'entre en vigueur, et nous mettrons à jour la date de "dernière mise à jour" en haut de la présente politique de protection de la vie privée.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Les modifications apportées à la présente politique de confidentialité entrent en vigueur lorsqu'elles sont publiées sur cette page.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

Par courrier électronique : protection-donnees@nocrates.com